En juillet 2019, les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) sont définis dans le cadre de la loi définissant la stratégie de transformation de notre système de santé (STSS). L’objectif est de proposer un service d’appui unifié pour les professionnels pour toute situation jugée complexe, quels que soient l’âge ou la pathologie de la personne suivie.

Cette organisation est nouvelle : les DAC réunissent en une seule entité juridique l’ensemble des dispositifs de coordination (réseaux de santé, MAIA, CTA, PTA) et leurs équipes participant à cette fonction et préexistant de façon autonome. Les CLIC qui, au-delà de leur fonction d’accueil et d’information à destination des personnes de 60 ans et plus, ont également cette fonction d’appui à la coordination peuvent être amenés à s’y joindre sur décision du Conseil départemental.

Le DAC reçoit 3 missions (CSP L.6327-2) :

– Assurer la réponse globale aux demandes d’appui des professionnels qui comprend notamment l’accueil, l’analyse de la situation de la personne, l’orientation et la mise en relation, l’accès aux ressources spécialisées, le suivi et l’accompagnement renforcé des situations ainsi que la planification des prises en charge. Cette mission est réalisée en lien avec le médecin traitant, conformément à son rôle en matière de coordination des soins

– Contribuer avec d’autres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes et de leur aidant en matière d’accueil, de repérage de situations à risque, d’information, de conseils, d’orientation, de mise en relation et d’accompagnement

– Participer à la coordination territoriale qui concourt à la structuration des parcours de santé

 

Un cadre national d’orientation (CNO) précise ces missions. Il est complété notamment par des guides relatifs au fonctionnement des DAC (gouvernance, indicateurs d’activité et de pilotage2, référentiel pour la fonction de parcours de santé complexes3…)