Décret n°2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux
Guide ANAP – indicateurs d’activités et de pilotage des Dispositifs d’Appui à la Coordination
Dispositifs d’Appui à la Coordination – Boîte à outils, Ministère des solidarités et de la santé, janvier 2021
Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – Article 23
Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé – Article 74
Grille d’auto-évaluation des réseaux de santé, HAS, janvier 2015 : support à l’utilisation, guide d’utilisation et grille d’autoévaluation
Cahier des charges pour l’appel à projet portant sur l’évolution des réseaux de santé en région Rhône-Alpes, 17/12/2014
Évaluation de la coordination d’appui aux soins, rapport n°2014-010R, Inspection Générale des Affaires Sociales
Améliorer la coordination des soins : Comment faire évoluer les réseaux de santé ?, Guide méthodologique, DGOS, octobre 2012
Comment organiser les fonctions d’appui aux professionnels de soins primaires ? HAS – Septembre 2014